Logo Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française

Réglementation & qualité

La réglementation en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est en développement constant. C’est la raison pour laquelle une veille réglementaire est indispensable.


En boutique


La profession

La Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

La Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été signée le 19 mars 1976. Depuis, des avenants ont modifié de nombreux articles. C’est ainsi que la lecture de la Convention collective nationale est devenue difficile pour l’utilisateur qu’il s’agisse du patron boulanger ou de son salarié. Afin de rendre plus facile et plus claire la […]

Réglementations fiscales

Les démarches administratives Où s’adresser ? Au Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) qui se chargera de toutes les liaisons et inscriptions auprès des organismes concernés : URSSAF, Administration Fiscale, Répertoire des Métiers… A votre Groupement professionnel départemental qui vous apportera soutien et conseils. Vous trouverez ses coordonnées à la rubrique. Formalités à accomplir au C.F.E. Vous […]

Les baux commerciaux

Le statut des baux commerciaux est régi par le décret du 30 septembre 1953 codifié au sein du Code du Commerce. Ce texte traite notamment du renouvellement du bail, des sous-locations, du loyer, des procédures de renouvellement, de la déspécialisation, et de dispositions diverses comme par exemple les faillites et liquidations judiciaires. Certains groupements professionnels départementaux ont […]

La fermeture hebdomadaire

Lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou […]

Prix abusivement bas

La pratique des prix abusivement bas est prohibée par l’article L.420-5 du Code de commerce qui dispose : « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir […]

Exercice de la profession

La profession a toujours souhaité qu’un minimum de qualification professionnelle soit nécessaire pour exercer l’activité de boulanger-pâtissier. A cette demande a souvent été opposé le principe de la liberté du Commerce et de l’Industrie héritée de la Révolution Française. Toutefois, afin d’assurer la sécurité sanitaire des produits il paraissait absolument nécessaire que la fabrication de […]


Fiscalité


Qualité