Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française Réglementation & qualité
La réglementation en boulangerie et boulangerie-pâtisserie est en développement constant. C’est la raison pour laquelle une veille réglementaire est indispensable.
En boutique
Poids & prix des pains
Les poids des pains font-ils l’objet d’une réglementation ? Quelles sont les obligations d’étiquetage des prix ?
Hygiène
La qualité sanitaire des produits est une des préoccupations des boulangers-pâtissiers.
Appellations
Depuis plus de 10 ans, l’utilisation de l’appellation boulangerie sur un lieu de vente de pain est soumise à des conditions particulières.
La profession
Guide La qualité de vie au travail
L’Anact, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, publie un guide « La qualité de vie au travail : un outil de performance pour les boulangeries et pâtisseries »
La Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie
La Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie a été signée le 19 mars 1976. Depuis, des avenants ont modifié de nombreux articles. C’est ainsi que la lecture de la Convention collective nationale est devenue difficile pour l’utilisateur qu’il s’agisse du patron boulanger ou de son salarié. Afin de rendre plus facile et plus claire la […]
Réglementations fiscales
Les démarches administratives Où s’adresser ? Au Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) qui se chargera de toutes les liaisons et inscriptions auprès des organismes concernés : URSSAF, Administration Fiscale, Répertoire des Métiers… A votre Groupement professionnel départemental qui vous apportera soutien et conseils. Vous trouverez ses coordonnées à la rubrique. Formalités à accomplir au C.F.E. Vous […]
Les baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux est régi par le décret du 30 septembre 1953 codifié au sein du Code du Commerce. Ce texte traite notamment du renouvellement du bail, des sous-locations, du loyer, des procédures de renouvellement, de la déspécialisation, et de dispositions diverses comme par exemple les faillites et liquidations judiciaires. Certains groupements professionnels départementaux ont […]
La fermeture hebdomadaire
Lorsqu’un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou […]
Prix abusivement bas
La pratique des prix abusivement bas est prohibée par l’article L.420-5 du Code de commerce qui dispose : « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir […]
Exercice de la profession
La profession a toujours souhaité qu’un minimum de qualification professionnelle soit nécessaire pour exercer l’activité de boulanger-pâtissier. A cette demande a souvent été opposé le principe de la liberté du Commerce et de l’Industrie héritée de la Révolution Française. Toutefois, afin d’assurer la sécurité sanitaire des produits il paraissait absolument nécessaire que la fabrication de […]
Fiscalité
La revente à perte
La revente à perte est une pratique prohibée par l’article L442-2 du Code de Commerce qui dispose : Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d’annoncer la revente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d’achat effectif est puni de 75 000 euros d’amende. Cette amende peut être portée à la moitié des […]
Les non-salariés
Dans le cadre de la création du Régime Social des Indépendants (R.S.I.), il est primordial que les différentes amicales d’anciens boulangers existantes aient une structure nationale afin de les représenter et de défendre leurs intérêts auprès du R.S.I. La Caisse Nationale Vieillesse des Boulangers ayant disparu, elle ne peut plus attribuer d’aides auprès des amicales. […]
Les salariés
La Confédération Nationale de la Boulangerie est l’organisation représentative au plan national des chefs d’entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession. Depuis 1976, elle a fait l’objet de […]
