Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française

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Le pass sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition, sur son site internet, un Questions-Réponses concernant l’application du pass sanitaire dans les entreprises.

Quelques informations à noter :

• À partir du 30 août 2021, le pass sanitaire sera exigé aux salariés des établissements accueillant du public.
• L’obligation de présentation du pass sanitaire ne s’applique pas pour les personnels dont l’activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public.
• À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de 12 ans auront l’obligation de présenter le pass sanitaire.
• Le pass sanitaire sera demandé aux salariés travaillant en terrasse et non aux salariés exerçant dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés. Pour une boulangerie, seul le personnel intervenant dans l’espace de restauration sur place pendant les heures où celui-ci est accessible au public est concerné par les obligations liées au pass sanitaire.

Vous retrouverez davantage de renseignements dans la rubrique « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » du site internet du ministère du Travail.

Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation (en version papier ou numérique) d’une des trois preuves sanitaires suivantes : un schéma de vaccination complet, le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique datant de moins de 72 heures ou un certificat de rétablissement pour les personnes anciennement contaminées par le Covid-19 (de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).

Pour en savoir plus, contactez le groupement professionnel de votre département.