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La CNBPF vous informe. Port du masque dans les endroits clos dans les ERP (Etablissements recevant du public)

Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 qui impose le port du masque dans les endroits clos dans les Etablissements recevant du Public (ERP).  

Ainsi, il en résulte que la pose de plexiglass dans l’espace boutique ne permet pas de répondre aux obligations légales. Il est donc impératif que non seulement le personnel de vente mais également tous les consommateurs portent en permanence un masque de protection. 

Concernant le laboratoire, le personnel de fabrication n’a pas l’obligation de porter un masque uniquement dans la mesure où les règles de distanciation peuvent être respectées.

Par conséquent, les masques doivent, également, être portés systématiquement par le personnel de fabrication dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties.

Le consommateur est responsable et il est seul susceptible d’être verbalisé s’il ne porte pas de masque. 

Le professionnel est responsable de son personnel mais ne peut être tenu responsable du comportement d’un consommateur dès lors qu’il affiche bien l’obligation de port du masque. 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié des questions / réponses sur le sujet que vous pouvez consulter ici.

Le gouvernement recommande aux entreprises de « constituer un stock préventif de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ». La situation en matière d’approvisionnement s’étant améliorée, « il vous faut donc veiller collectivement à disposer, dans la durée, des équipements nécessaires à la protection des salariés pour assurer la continuité de votre activité », selon cette note.

Plus précisément, « le gouvernement recommande d’évaluer le stock en prenant en compte les situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti », selon le texte qui ajoute que « l’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise ». 

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