Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française

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La CNBPF vous informe…

Aide au titre du fonds de solidarité pour juin et juillet 2021

Le fonds de solidarité a été lancé en mars 2020 pour soutenir les entreprises impactées par les conséquences économiques de la Covid-19. Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 fixe les conditions d’éligibilité pour les mois de juin et de juillet 2021.

Les entreprises de boulangerie artisanale concernées sont celles figurant dans le secteur S1 bis et plus précisément celles qui fabriquent des produits alimentaires lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l’évènementiel, de l’hôtellerie ou de la restauration. Elles ont droit, sous conditions, à une aide qui s’élève à 40 % de la parte de chiffres d’affaires pour juin 2021 et 30 % de la perte de chiffre d’affaires pour juillet 2021 dans la limité de 20% du chiffre d’affaires de référence.

Retrouvez le détail des conditions d’éligibilité des entreprises de la catégorie S1 bis dans le décret n°2021-840 (légifrance.gouv.fr).

Vous pouvez effectuer votre demande dans l’espace « particulier » du chef d’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr au plus tard le 31 août 2021 pour l’aide au titre du mois de juin et au plus tard le 30 septembre 2021 pour l’aide au titre du mois de juillet.

Pour en savoir plus, contactez le groupement professionnel de votre département.