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COVID.19 – Pour les entreprises et les salariés, la CNBPF vous informe sur le dispositif de l’activité partielle (chômage partiel ou technique).

Au regard du grand nombre de questions sur le sujet et suite aux démarches entreprises auprès du Ministère du travail, nous vous informons que notre profession est bien éligible au dispositif de l’activité partielle (chômage partiel ou technique) dans les conditions de droit commun. 

Pour rappel, le dispositif de l’activité partielle est une mesure collective. Il doit viser un groupe identifié de salariés d’un établissement ou une partie d’établissement, tel qu’un service ou un atelier. Il n’est pas possible de recourir au chômage partiel pour un seul salarié (sauf si le service ne comporte qu’un seul salarié ou en cas de fermeture pour congés payés, si le salarié n’a pas suffisamment de droit à congés). Mais la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle autorise le recours au chômage partiel « par roulement », dès lors que la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie d’établissement est collective. Auparavant, le chômage partiel s’appliquait collectivement et simultanément à un ensemble de salariés.

Pour bénéficier du dispositif de l’activité partielle, il faut pouvoir y être éligible. A cette fin, il semble évident que la fermeture totale d’une entreprise dans la perspective d’une baisse d’activité ou dans l’hypothèse d’une contamination éventuelle d’un salarié en contact avec la clientèle, ne permet pas d’être éligible à ce dispositif.

Concernant plus précisément quelques hypothèses :

En résumé, une demande de chômage partiel suite à une fermeture de précaution ne devrait pas aboutir. Par contre, une demande de chômage partiel suite à une baisse sensible d’activité, qu’elle résulte d’une absence de clients ou d’un manque de personnel indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, doit donner droit au chômage partiel.

Des précisions complémentaires seront apportées par un décret qui doit être publié dans les prochains jours.

Pour information :

Pour plus d’informations, contactez votre groupement professionnel départemental.