La Confédération Nationale de la Boulangerie est l'organisation représentative au plan national des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession.

Depuis 1976, elle a fait l'objet de nombreux avenants (66) témoins de la vitalité du paritarisme en boulangerie artisanale. La lecture de la Convention Collective Nationale est devenue difficile pour l'utilisateur, qu'il s'agisse du patron boulanger ou de son salarié. Afin de rendre plus facile et plus claire la lecture de la Convention Collective Nationale, nous proposons une présentation actualisée et simplifiée.

Nous attirons l'attention sur le fait que si une difficulté d'interprétation résultait d'une différence entre d'une part le texte de base et les avenants ultérieurs et d'autre part cette présentation simplifiée, il faudrait se référer exclusivement au texte de base et aux avenants ultérieurs. La brochure de la Convention Collective Nationale est également disponible auprès de votre syndicat départemental.

CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE

• Déclaration préliminaire
• Extensions
• Article 1 : Champ d’application
• Article 2 : Révision
• Article 3 : Durée – Date d’effet
• Article 4 : Dénonciation
• Article 5 : Avantages acquis
• Article 6 : Libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion des salariés
• Article 7 : Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
• Article 8 : Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation – Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle
• Article 9 : Classification
• Article 10 : Salaire horaire minimum professionnel
• Article 11 : Salariés non rémunérés à l’heure
• Article 12 : Paiement au mois
• Article 13 : Révision du salaire horaire minimum professionnel
• Article 14 : Sans objet
• Article 15 : Sans objet
• Article 16 : Evolution exceptionnelle de la situation économique de l’une des parties
• Article 17 : Période d’essai
• Article 18 : Chou blanc
• Article 19 : Embauchage
• Article 20 : Régime des extra
• Article 21 : Durée du travail
• Article 22 : Heures supplémentaires – Repos compensateur
• Article 23 : Travail de nuit
• Article 24 : Indemnité pour frais professionnels
• Article 25 : Bulletin de paie
• Article 26 : Travail des femmes et des jeunes
• Article 27 : Jours fériés
• Article 28 : Prime pour travail du dimanche
• Article 29 : Congés annuels
• Article 30 : Semaine de congé supplémentaire
• Article 31 : Congés familiaux
• Article 32 : Rupture du contrat de travail / délai-congé
• Article 33 : Indemnité de licenciement
• Article 34 : Départ à la retraite
• Article 35 : Retraite complémentaire
• Article 36 : Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Article 37 : Incapacité de travail
• Article 37 bis : Fonds de péréquation
• Article 37 ter : Décès et invalidité permanente et totale
• Article 37 quater : Rente éducation
• Article 37 quinquies : Organismes assureurs désignés
• Article 38 : Apprentissage
• Article 39 : Formation professionnelle tout au long de la vie
• Article 40 : Hygiène et sécurité
• Article 41 : Certificat de travail
• Article 42 : Prime de fin d’année
• Article 43 : Dépôt prud’hommes
• Annexes :
- Accord sur la réduction du temps de travail
- Financement du paritarisme
- Création du certificat de qualification professionnelle « vendeur/vendeuse – conseil en Boulangerie-Pâtisserie »
- Fonctions & statut du tuteur des salariés en contrat ou en période de professionnalisation
- Régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »