Les appellations des produits doivent être conformes :
soit à des textes réglementaires (ex : décret du 13 septembre 1993 pour le pain maison, le pain au levain et le pain de tradition française, réglementation des produits bio, ...),
soit aux usages loyaux et constants du commerce (ex : Recueil des usages concernant les pains en France ; distinction des appellations baguettes et flûtes ; ...),
