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Réglementations - Actualités

A propos de la destination des locaux

Le locataire bénéficiaire d’un bail commercial doit respecter les clauses du bail et notamment ne pas modifier la destination des lieux sans l’autorisation du bailleur.

A propos des arrhes et des acomptes

Lors d’un achat d’un montant élevé, il est fréquent qu’un premier paiement soit demandé à l’acheteur par le vendeur lors de la commande.

A propos de la ceinture de sécurité

Les pouvoirs publics ont fait de la lutte contre les accidents de la route une de leurs priorités et ont dans ce cadre renforcé le contrôle du respect des dispositions du Code de la Route. Parmi celles-ci figure le port de la ceinture de sécurité.

A propos d’une rixe entre deux salariés

Si un conflit entre deux salariés dégénère en bagarre dans les locaux de l’entreprise, il appartient au chef d’entreprise, ou à la personne responsable en son absence, d’intervenir pour la faire cesser immédiatement.