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Si l’un de vos salariés qui assure les livraisons ou le portage se voit retirer son permis de conduire en dehors de son temps de travail, pouvez-vous le sanctionner ?
Afin de permettre aux salariés de participer à certains évènements de leur vie privée, ceux-ci peuvent bénéficier d’autorisations d’absence qui sont prévues par la convention collective nationale à l’article 31.
Les pouvoirs publics afin, d’encourager les jeunes à emprunter la voie de l’apprentissage ont décidé d’attribuer une aide financière forfaitaire aux apprentis de moins de 21 ans embauchés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
En application des dispositions de l’article L3141-3 du code du travail, tout salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif sur la période du 1er juin au 31 mai. Sur une année complète ce sont donc 30 jours de congés que le salarié a acquis.
De fréquentes questions sur la possibilité de refuser le paiement avec certains billets nous conduisent à rappeler les règles en la matière.

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