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Le FAF
BOULANGERIE a été
créé par accord paritaire
du 1er juillet 1995 entre la Confédération
Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie
Française et les organisations
nationales salariales représentatives.
Son but est de satisfaire d'une manière
simple et efficace les besoins en
matière de formation des salariés
de la profession. |
Cotisations
(sur
salaires 2007 à verser avant
le 01-03-2008)
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Plan
de Formation |
Professionnalisation |
| Entreprise moins
de 10 salariés |
0,40% masse salariale |
0,15
% |
| Entreprise de 10
à moins de 20 salariés |
0,90% masse salariale |
0,15
% |
| - passage en 2005,
2006, 2007 |
0,40% masse salariale |
0,15
% |
| - passage en 2004 |
0,60% masse salariale |
0,15
% |
| - passage
en 2003 |
0,80% masse salariale |
0,15
% |
| Entreprise
de 20 salariés et plus |
0,90% masse salariale |
0,50
% |
| - passage
en 2006 |
0,90% masse salariale |
0,35
% |
| - passage
en 2007 |
0,90% masse salariale |
0,20
% |
Si
vous avez franchi le seuil des 10
puis des 20 salariés entre
2003 et 2007, le dispositif de franchissement
du seuil de 10 salariés prime
car il est encore en cours. |
PLAN DE FORMATION -
CONDITIONS :
Etre adhérent au FAF, justifier
d'une ancienneté de 3 mois minimum
au moment du stage (si contrat CDD) ou
1 mois (si contrat CDI à temps
plein), ne pas être sous contrat
d'apprentissage ou d'alternance. Le stage
doit avoir lieu pendant le temps de travail,
la demande de participation financière
déposée un mois avant le
début du stage, accompagnée
du dernier bulletin de salaire de chaque
stagiaire.
STAGES COLLECTIFS
: Les ressortissants du Fonds peuvent
assister sans limitation aux stages organisés
par les départements. Les frais
de formation sont remboursés directement
à l'organisateur, l'entreprise
peut prétendre au remboursement
du salaire du stagiaire pour la durée
de la formation.
STAGES INDIVIDUELS
: Entreprises de 10 et plus de 10 salariés
: prise en charge des frais réels
dans la limite des coûts moyens
constatés. Les entreprises en dépassement
du seuil de 10 salariés, qui ne
cotisent qu'à 0,40 % sont assimilées
aux règles appliquées aux
entreprises de - 10 salariés.
COUT MAXIMUM DE PRISE EN CHARGE
: en
savoir plus
DEMANDE
DE PARTICIPATION FINANCIERE : télécharger
le document
LES REMBOURSEMENTS SERONT
EFFECTUES A RECEPTION DES JUSTIFICATIFS
ORIGINAUX.
L'ATTESTATION DE PRESENCE STIPULANT LE NOMBRE
D'HEURES SUIVI DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE
SIGNEE PAR LE(S) STAGIAIRE(S).
SEUL UN ACCORD ECRIT GARANTIT L'AIDE DU
FAF.
POUR TOUTE INFORMATION
: 01 40 72 90 00
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